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Courtier d'assurances
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Information relative au traitement des données à caractère personnel

1. Introduction
Le présent document d’information concerne le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) n°2016/279 du 27 avril 2016 (GDPR).

Ce document vous est envoyé dès lors que des données à caractère personnel vous concernant ou concernant la personne que vous représentez sont détenues, collectées directement ou indirectement, traitées et/ou conservées dans le cadre du dossier repris ci-avant.

2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données est Maxime Maigre et Fils, dont le siège social est établi Rue de la Cornette 1 à 7133 Buvrinnes.

Le délégué à la protection des données peut être joint à l’adresse suivante : Maxime Maigre et Fils sa, Data Protection Officer, Rue de la Cornette 1 à 7133 Buvrinnes, Email : contact@maigre.be.  

Afin d’exercer vos droits ou de vous informer, il vous est loisible de nous faire parvenir une demande écrite et expresse, visant le droit que vous souhaitez exercer (voir point 6), accompagnée d’une copie recto verso de votre carte d’identité ou de celle de la personne que vous représentez, via l’adresse électronique contact@maigre.be ou à l’adresse postale Maxime Maigre et Fils s.a. en ajoutant la mention « Délégué à la protection des données ».
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission de la protection de la vie privée (www.privacycommission.be).

3. Quelles sont les données à caractère personnel que nous sommes amenés à traiter ?
i) Données générales
Il s’agit pour l’essentiel de données d’identification au sens large tels que :
- Nom, prénoms, adresse,
- Date de naissance,
- Numéros de téléphone, Adresse électronique,
- Données bancaires,
- Profession, etc.
ii) Données sensibles (article 9.1 du GDPR)
- relatives à la santé, à des données génétiques ou biométriques (dossier médical, rapports d’expert, …)
nous sommes uniquement autorisés à traiter vos données à caractère personnel moyennant votre accord formel. Celui-ci vous est demandé au moment où vous devenez client de notre bureau. S'il ne vous a pas encore été demandé, nous vous demandons de nous le signaler afin que nous puissions faire le nécessaire à cet effet.

4. Finalités du traitement de ces données à caractère personnel et base juridique
Les données à caractère personnel sont traitées dans le but de :

  • L’élaboration et la délivrance de devis adaptés à votre situation et à vos besoins,
  • Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses services et de ses fonctionnalités,
  • Le suivi de notre relation tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, ou le regroupement de vos contrats,
  • La gestion de nos opérations de prospection,
  • La passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance,
  • La gestion d’éventuelles difficultés et contentieux liés à la passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance,
  • La gestion de vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition,
  • La gestion des impayés et du contentieux,
  • L’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du SITE et la qualité de nos services,

Les données à caractère personnel sont nécessaires pour la conclusion du contrat, l’évaluation du risque, l’exécution de nos obligations contractuelles (établissement de la police, facturation, gestion des sinistres, …). Sans ces données à caractère personnel, la conclusion et l’exécution du contrat sont impossibles.  

5. Procédures de sécurité mises en place pour protéger vos données personnelles

Sécurité
Nous prenons les précautions utiles, au regard de la nature de vos  données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la  sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées,  endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection  physique des locaux, procédé d’authentification de nos conseillers  avec  accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe  confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines  données,…).

Information sur les Cookies
Notre site utilise des cookies afin de vous permettre de gagner du  temps (il contient par exemple les informations que vous venez de nous  fournir. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite,  de saisir à nouveau les informations du formulaire que vous venez de  remplir).
Un cookie ne nous permet pas de vous identifier.
Un cookie est un petit fichier, non exécutable, créé par le serveur  et résidant sur votre ordinateur, uniquement lisible par le serveur, et  sans effet sur les autres données résidant sur votre machine. Notre site  ne conserve pas les données collectées par un cookie au-delà du temps  de connexion.
Un cookie est sous votre contrôle, vous pouvez donc le supprimer à  tout instant. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour  refuser les cookies.

Comment sont utilisés les cookies ?
Les cookies sont utilisés dans différents buts. Ils permettent de  vous identifier en tant qu’utilisateur unique lorsque vous naviguez sur  plusieurs pages d’un site Internet.
  • Les cookies de tiers
Google Analytics :
Le site utilise le service Google Analytics, fournit par Google Inc («Google»), qui permet d’analyser le site.
Les données générées par ces cookies concernent :
  • Votre utilisation du site ;
  • Votre adresse IP afin de déterminer la ville de connexion. Cette donnée est immédiatement anonymisée après localisation.
Ces données sont transmises et stockées par Google sur des serveurs  situés aux États-Unis. Les entités de Google sont adhérentes au Safe  Harbor et assurent un niveau de protection adéquat des données (Décision  2000/520/CE du 26-7-2000).
L’utilisateur peut pour avoir plus d’informations se rendre à la page : www.google.com/analytics/learn/privacy.html.

6. Vos droits  
Vos droits sont les suivants :
- Droit d’accès : vous avez, à tout moment, accès aux données à caractère personnel vous concernant;
- Droit à la rectification : vous pouvez à tout moment faire rectifier les données à caractère personnel collectées par notre bureau ;
- Droit à l’effacement : vous pouvez à tout moment demander que les données à caractère personnel collectées pour les finalités visées ci-dessus soient effacées aux conditions de l’article 17 du GDPR ;  
- Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de limiter le traitement des données collectées aux conditions de l’article 18 du GDPR;
- Droit à la portabilité : vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel collectées soient transmises, dans un format structuré et usuel, à vous-même ou directement à une autre entité, sous réserve de la possibilité technique de le faire ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, en ce compris le profilage
- Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, à des fins de marketing direct, en ce compris le profilage. La personne concernée ou son représentant peut également s’opposer à l’usage des données à caractère personnel sauf si ce traitement est nécessaire pour des raisons légitimes et impérieuses
- Droit de retirer votre consentement : lorsqu’un consentement spécifique est requis (articles 6.1.a et 9.2.a), vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

7. Transfert des données à caractère personnel vers des tiers
Vos données sont principalement traitées en interne. Il n'empêche qu'elles doivent aussi être communiquées à la compagnie d'assurances avec laquelle vous souscrivez in fine le contrat.

Il est aussi possible que nous fassions appel à des tiers pour la prestation ponctuelle de certains services. Dans ce cas, vos données pourront être communiquées à ces tiers, mais uniquement concernant le service en question et toujours sous le contrôle de notre bureau.

Il peut également arriver que nous soyons soumis à une obligation légale de communiquer certaines données. Tel est par exemple le cas lorsque nous y sommes contraints par une loi ou par un pouvoir public ayant le droit de nous demander la communication de certaines données.
Vos données ne sont en principes pas communiquées à des pays tiers ou à des organisations internationales.

8. Durée de conservation des données à caractère personnel collectées
Les données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire au regard de la finalité poursuivie ou si la conservation ne se justifie plus (retrait du consentement, …).
Il se peut que des données à caractère personnel soient conservées pendant une période limitée après la réalisation de la finalité poursuivie notamment lorsque cette conservation s’impose en vertu d’obligations légales ou d’obligations de preuve (délais de prescription, obligations légales en matière fiscale, sociale ou commerciale). Dans ce cas, le délai de conservation moyen au sein du bureau  est de 7 ans.  

9. Modification de la politique
Notre bureau se réserve le droit de modifier la présente déclaration ou la présente politique. Les modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs via le site web.
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